CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CG») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Shuttle Planner(« le Service »), édité par l'opérateur du Service (« l'Éditeur »).

Le Service permet aux organisateurs de rencontres de badminton (« Utilisateurs ») de gérer leurs joueurs, générer des grilles de matchs équilibrés, suivre les scores en direct et partager les résultats avec les participants.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le Service.

• Contact : contact@shuttleplanner.com
• Hébergement : Vercel Inc. (USA), avec données hébergées en Europe (région eu-central-1, Frankfurt) via Neon Tech.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via le bouton « Sign in with Google ». L'Utilisateur garantit que les informations associées à son compte Google (nom, adresse mail, photo de profil) sont exactes.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de comportement abusif (spam, fraude, scraping massif, utilisation frauduleuse, atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers).

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant une demande à contact@shuttleplanner.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination (organisation de rencontres de badminton) et au cadre légal applicable ;
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service (rate limits, quotas, accès non autorisés à des comptes tiers) ;
• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou commercialiser tout ou partie du Service sans accord écrit préalable ;
• Disposer du consentement des joueurs dont il saisit les données personnelles (prénom, nom, niveau, club) — l'Utilisateur en est seul responsable au sens du RGPD (sous-traitant ↔ responsable de traitement, cf. § 8).

Le Service est actuellement en phase beta gratuite ouverte à tous. À ce titre, et jusqu'à la mise en place d'un abonnement payant :

• Le Service est fourni « en l'état », sans aucune garantie de disponibilité, de continuité, ni de performance.
• L'Éditeur peut interrompre, suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
• Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence de bugs, d'erreurs ou de pertes de données. L'Utilisateur est encouragé à exporter régulièrement ses données critiques (CSV disponible).

La phase beta est gratuite et sans limite(aucune carte bancaire demandée). Un modèle freemium pourra être introduit ultérieurement, conditionné à la maturité du Service ; le tarif envisagé pour le plan Pro Capitaine est de l'ordre de 3 à 5 € par mois (ou tarif annuel équivalent), mais aucun engagement n'est pris sur ce montant à ce stade. Les présentes CG seront mises à jour à cette occasion ; les Utilisateurs seront notifiés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau modèle et auront la possibilité de refuser et clôturer leur compte sans frais.

Service: le code source, le design, l'identité visuelle (logo, charte graphique), les textes et l'architecture du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données utilisateur: les données saisies par l'Utilisateur (joueurs, rencontres, scores, photos) restent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et restituer ces données dans le cadre du Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte.

L'Éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité (à rédiger séparément).

Pour les données des joueurs saisies par l'orga(prénom, nom, niveau, club…), l'Utilisateur (orga) est responsable de traitement et l'Éditeur est sous-traitant. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.

Toute demande relative aux données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité) peut être adressée à contact@shuttleplanner.com.

Dans toute la mesure permise par le droit français, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, atteinte à la réputation) ;
• Des conséquences d'une indisponibilité du Service, d'une erreur dans la grille de matchs générée, ou d'une perte de données ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ou un tiers.

En tout état de cause, et sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant total HT effectivement versé par l'Utilisateur au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Pendant la phase beta gratuite, ce montant est par définition de zéro euro.

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment les défaillances des prestataires d'hébergement, des fournisseurs d'accès Internet, ou les attaques informatiques d'envergure.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email et/ou bandeau in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CG.

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CG, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours (sauf urgence ou faute grave où l'Éditeur peut agir sans préavis).

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).