CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CG ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Shuttle Planner (« le Service »), édité par l'opérateur du Service (« l'Éditeur »).

Le Service permet aux organisateurs de rencontres de badminton (« Utilisateurs ») de gérer leurs joueurs, générer des grilles de matchs équilibrés, suivre les scores en direct et partager les résultats avec les participants.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le Service.

• Contact : contact@shuttleplanner.com
• Hébergement : Vercel Inc. (USA), avec données hébergées en Europe (région eu-central-1, Frankfurt) via Neon Tech.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via le bouton « Continuer avec Google ». L'Utilisateur garantit que les informations associées à son compte Google (nom, adresse mail, photo de profil) sont exactes.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de comportement abusif (spam, fraude, scraping massif, utilisation frauduleuse, atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers).

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant une demande à contact@shuttleplanner.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination (organisation de rencontres de badminton) et au cadre légal applicable ;
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service (rate limits, quotas, accès non autorisés à des comptes tiers) ;
• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou commercialiser tout ou partie du Service sans accord écrit préalable ;
• Disposer du consentement des joueurs dont il saisit les données personnelles (prénom, nom, niveau, club) — l'Utilisateur en est seul responsable au sens du RGPD (sous-traitant ↔ responsable de traitement, cf. § 8).

Le Service est gratuit et ouvert à tous. À ce titre :

• Le Service est fourni « en l'état », sans aucune garantie de disponibilité, de continuité, ni de performance.
• L'Éditeur peut interrompre, suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
• Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence de bugs, d'erreurs ou de pertes de données. L'Utilisateur est encouragé à exporter régulièrement ses données critiques (CSV disponible).

Le Service est gratuit et sans limite (aucune carte bancaire demandée). Si une offre payante devait un jour être proposée, les présentes CG seraient mises à jour ; les Utilisateurs en seraient notifiés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, rien ne leur serait facturé sans leur accord, et ils pourraient clôturer leur compte sans frais.

Service : le code source, le design, l'identité visuelle (logo, charte graphique), les textes et l'architecture du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données utilisateur : les données saisies par l'Utilisateur (joueurs, rencontres, scores, photos) restent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et restituer ces données dans le cadre du Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte.

L'Éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le détail (données, prestataires, durées de conservation, droits) est sur la page Confidentialité ; l'essentiel suit.

Pour les données des joueurs saisies par l'orga (prénom, nom, niveau, club…), l'Utilisateur (orga) est responsable de traitement et l'Éditeur est sous-traitant. Un contrat de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.

Journal des scores : chaque score saisi (y compris depuis le QR code d'un terrain, sans compte) est enregistré avec l'adresse IP, le navigateur, l'appareil et la ville approximative, pour pouvoir corriger une erreur ou un abus. Ces informations sont effacées au bout de 90 jours.

Mesure d'audience : pour comprendre comment le Service est trouvé et utilisé, l'Éditeur enregistre les pages vues, le site d'où vient la visite (son domaine, ou le paramètre utm_source d'un lien), un identifiant d'appareil anonyme et la ville approximative. C'est ainsi qu'il sait d'où viennent les nouveaux comptes. Aucun outil tiers de mesure ou de publicité n'est utilisé ; l'adresse IP est tronquée et tout est effacé au bout de 13 mois.

Lettre des nouveautés : à la création de son compte, l'Utilisateur reçoit la lettre qui présente les nouveautés du Service (au plus une toutes les deux semaines, et seulement quand il y a du neuf). Chaque lettre contient un lien de désinscription en un clic ; l'Utilisateur peut aussi l'arrêter depuis le menu de son compte. Pour améliorer la lettre, l'Éditeur mesure ses ouvertures et les clics sur ses liens, sans outil tiers.

Recherches ponctuelles : pour comprendre l'usage du Service, l'administrateur du Service peut rechercher ponctuellement des informations publiques sur un organisateur, comme son club ou son rôle dans le club. Ces recherches ne sont pas enregistrées dans le Service.

Toute demande relative aux données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité) peut être adressée à contact@shuttleplanner.com.

Dans toute la mesure permise par le droit français, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, atteinte à la réputation) ;
• Des conséquences d'une indisponibilité du Service, d'une erreur dans la grille de matchs générée, ou d'une perte de données ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ou un tiers.

En tout état de cause, et sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant total HT effectivement versé par l'Utilisateur au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Le Service étant gratuit, ce montant est par définition de zéro euro.

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment les défaillances des prestataires d'hébergement, des fournisseurs d'accès Internet, ou les attaques informatiques d'envergure.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email et/ou bandeau in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CG.

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CG, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours (sauf urgence ou faute grave où l'Éditeur peut agir sans préavis).

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).